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Devis et Offres
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente

Généralités

Sauf stipulations contraires établies par écrit entre le Client et nous, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations entre le Client et nous. Nous rejetons l'applicabilité des conditions ou clauses générales et particulières du Client.

Par définition, nous appelons marchandises tout bien que nous sommes susceptibles de vendre au Client. Il peut s'agir de matériel (matériel au sens large du terme, matériel informatique, automatismes,...), de logiciels distribués par des éditeurs de logiciels (ci-après les logiciels extérieurs), de logiciels développés par nos soins (ci-après les logiciels propres) et/ou de prestations de toutes natures (services, études, installations, entretiens, ...).

Catalogues et informations

Les prix mentionnés dans nos catalogues, listes de prix et publicités éventuelles sont donnés à titre indicatif. Seules les offres personnalisées faites aux Clients nous engagent sur les prix.

Offres

Nos offres sont valables un mois à partir de leur date d'émission et pour autant que les stocks de nos fournisseurs nous permettent de les honorer.

Toute offre est indivisible. Toute modification à apporter à une offre, notamment sur la quantité des articles offerts, doit faire objet d'une nouvelle offre.

Les offres sont exprimées en EUR, hors TVA.

Sauf clause particulière, les délais sont indicatifs et ne nous engagent en rien. Cependant, tout matériel informatique ou logiciel extérieur courant devrait pouvoir être livré dans la semaine suivant la confirmation de commande.

Pour autant que les fonctionnalités principales soient garanties et sauf mention contraire de la part du Client, nous nous réservons le droit de remplacer tout matériel manquant par un matériel équivalent sans en avertir expressément le Client.

Commandes

Le Client est tenu de confirmer sa commande par écrit, par lettre ou par e-mail ou par le biais du versement d’un acompte.

Toute commande engage irrévocablement le Client. Elle ne pourra être résiliée sans notre accord écrit. La résiliation d'une commande au-delà de huit jours après la commande du Client l'engage à nous verser l'acompte du montant de la commande. Cet acompte pourra servir à couvrir les pertes éventuelles à la revente. Si son montant n’est pas précisé, il est égal à 15% du montant de la commande, hors tva.

S'il nous apparaît que la solvabilité du Client pouvait être mise en cause, nous nous réservons le droit de résilier la commande partiellement ou entièrement même si des marchandises ont déjà été livrées.

Livraisons

Les marchandises seront livrées à l'adresse indiquée sur le bon de commande du Client à une date à convenir entre le Client et nous.

Sauf  conditions particulières, l'installation des-dites marchandises est prise à notre charge.

Retards

Les délais mentionnés sur nos offres sont toujours indicatifs.

Il ne nous sera demandé aucune indemnité de quelque nature que ce soit au cas où le délai de livraison indiqué dans l'offre venait à être dépassé.

Paiements

Sauf convention particulière établie lors de la commande, les marchandises sont payables au grand comptant sur présentation de la facture.

Transferts de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété tant que l'intégralité des factures majorées des éventuels frais ou indemnités les concernant ne sont pas entièrement honorées.

Dans le respect des clauses régissant la propriété intellectuelle, les logiciels développés par nous restent notre propriété. Nous vendons uniquement le droit de les utiliser. Sauf  moyennant accord écrit de notre part, ils ne peuvent être transférés sur d'autres ordinateurs que ceux pour lesquels ils ont été achetés.

Ceci n'entrave en rien les droits du Client d'effectuer les copies de sécurité nécessaires.

Indemnités

En cas de non paiement dans les 30 jours au-delà de la date d’échéance, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises livrées. Les frais de déménagement seront facturés au Client. Tout paiement éventuel nous restera acquis tant que l'entièreté de la livraison initiale ne nous aura pas été rendue.

Au-delà de ce 30ème jour et si la commande n'est pas annulée, il sera porté au compte du Client, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard à partir de ce jour égal au taux d’intérêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales en vigueur au moment de l'émission de la facture. Un forfait de 25 EUR sera compté pour frais de gestion.

De plus, si la nouvelle échéance précisée par lettre recommandée venait à être dépassée et que le montant total intérêts compris n'était toujours pas payé, nous aurions le droit de réclamer au Client une indemnité forfaitaire de 10% du montant dû à titre de dommages avec un minimum de 50 EUR de nouveau de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Réclamations

Aucune réclamation ne sera recevable si elle n'est formulée par écrit et ne nous parvient dans les huit jours. Toute réclamation pour être recevable doit détailler avec précision la nature des problèmes rencontrés.

Sauf sur anomalie majeure ou en cas de non respect des spécifications de commande, le Client considère qu'il accepte la livraison telle quelle au-delà du huitième jour de la livraison.

Aucun retour n'est accepté sans accord préalable de notre part. Il ne suspend en aucun cas l'exigibilité des sommes dues.

Garanties et responsabilités

Matériel

Tout matériel fourni bénéficie de la garantie constructeur suivant les termes de celle-ci.

Si cette garantie est supérieure au délai légal (deux ans), le Client est tenu de remplir lui-même les éventuelles formalités vis-à-vis du-dit constructeur ou de son représentant voire de s’engager à respecter les impositions du constructeur (p.ex. par la souscription obligatoire à un contrat d’entretien).

Logiciels extérieurs

Les logiciels fournis sont régis par les conditions établies par leurs éditeurs respectifs.

De manière générale, les documentations, publicités, cartes d'enregistrement livrés avec les  logiciels par les constructeurs à des fins d'enregistrement doivent être prises en charge par le Client. En aucun cas ceci ne pourra avoir lieu avant le transfert de propriété au Client.

Nous ne sommes pas responsables des éventuelles incompatibilités ou défauts présentés par un logiciel de ce type vis-à-vis du matériel du Client présent ou à venir. La garantie de l'éditeur se substitue complètement à la nôtre.

Logiciels propres

Les logiciels développés et les travaux réalisés par nous disposent de la garantie légale de deux ans à dater de la première mise en service contre tout défaut visible ou caché. Tout défaut constaté pendant cette période sera corrigé à nos frais. Par défaut, il faut entendre toute non conformité du produit par rapport aux spécifications du cahier des charges mais pas une anomalie bénigne qui n'entrave que peu ou prou le fonctionnement escompté.

Prestations

Dans le cadre de prestations en Informatique et sauf convention contraire, les prestations de services que nous prodiguons ne sont pas couvertes par une quelconque garantie.

Notre garantie se limite à ces seules conditions et nous déclinons tout autre responsabilité de quelque nature que ce soit. Notre indemnisation sera donc limitée au remplacement/réparation éventuel du matériel défectueux ou à la correction des non conformités de nos logiciels propres.

De même, nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers le Client ou envers des tiers pour toute conséquence d'un usage malhabile des marchandises fournies quelles qu'en soient les causes. A fortiori, les garanties tombent en cas de non-respect des règles élémentaires de soin à apporter aux marchandises fournies qu'elles soient écrites ou non.

Tribunaux

En cas de contestation, les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents.

 

Anderlues, le 1er novembre 2013.




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